Se former en Droit de l'urbanisme : obligations et risques pour l'entreprise | Arkeonrecherche

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Droit de l'urbanisme : obligations et risques pour l'entreprise répond à ce besoin.

Cette formation d'une journée permet aux professionnels de maîtriser les fondamentaux du droit de l'urbanisme appliqués aux entreprises. Vous apprendrez à identifier les contraintes légales, à anticiper les risques administratifs et à sécuriser vos projets immobiliers ou d'aménagement. Au programme : le cadre réglementaire, les autorisations obligatoires, les recours possibles et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux. Adaptée aux responsables juridiques, chefs de projet ou toute personne impliquée dans des projets d'entreprise nécessitant une conformité urbaine.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire de l'urbanisme", "content": "Sources du droit de l'urbanisme : code de l'urbanisme, PLU, SCoT, cartes communales. Rôle des collectivités locales et de l'État. Hiérarchie des normes et contraintes pour les entreprises.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Les autorisations d'urbanisme obligatoires", "content": "Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme. Cas pratiques : quand déclarer ? comment remplir les dossiers ? erreurs à éviter. Focus sur les délais et les coûts associés.", "duration_hours": 2}, {"module": "Projet d'entreprise et contraintes urbaines", "content": "Impact des règles d'urbanisme sur l'implantation de locaux, l'extension de sites ou la modification d'usage. Études de cas concrets :

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).